Organisme de formation enregistré sous le numéro 32590922859 auprès du préfet de la région Hauts-de-France.

1ère journée : Connaitre les règles du droit disciplinaire

Le pouvoir disciplinaire

• Existence et preuve d’une faute
• Le règlement intérieur et l’échelle des sanctions
• Les sanctions interdites
• Le comportement de l’employeur et du manager dans l’instruction du dossier
• Distinguer les faits, les opinions, les sentiments

La procédure disciplinaire

• Zoom sur la mise à pied conservatoire
• La procédure en détail : convocation – entretien préalable – assistance du salarié – notification de la sanction
• La conduite de l’entretien préalable
• Les questions fermées – ouvertes – orientées
• Cas particulier du licenciement

Mise en situation : Mener un entretien préalable en vue d’un licenciement

2ème journée : Prévenir les contentieux

L’accord transactionnel

• Pourquoi et quand négocier une transaction ?
• Rédiger et conclure une transaction
• Les effets de la transaction
• Le traitement en paie

Le contentieux

• Le recours du salarié devant le conseil des prud’hommes
• L’annulation de la sanction et les conséquences

La rupture du CDD

• Les cas de ruptures anticipées
• Les risques et conséquences

Mise en situation : Négocier et rédiger un accord transactionnel