Droit des Contrats

Nos formations

Organisme de formation enregistré sous le numéro 32590922859 auprès du préfet de la région Hauts-de-France.

Objectifs de la formation

Connaître la législation et être en capacité d’établir le contrat de travail adapté et prévenir les risques de contestations.

Public et pré-requis

Aucun

Méthodes pédagogiques

Cas pratiques et mise en situation

Durée

2 jours

Evaluation des résultats

QCM d’évaluation des acquis

1ère journée : Le contrat à durée indéterminée

Création du contrat de travail

  • Les formalités préalables à l’embauche
  • La période d’essai
  • Le contenu du contrat
  • La clause de non concurrence
  • La clause de Dédit-Formation
  • Les obligations du salarié

Modification du contrat de travail

  • Les modifications distinction
    • Essentielle
    • Non essentielle
  • Processus de modification
  • Conséquences de la modification
  • Cas particulier du contrat à temps partiel

Mise en situation : Proposer une modification d’horaires

2ème journée : Les contrats ATYPIQUES

Le contrat a durée déterminée

  • Motifs ou cas de recours
  • Contenu du contrat
  • Terme du contrat
  • Rupture anticipée du contrat

Le contrat de travail temporaire

  • Spécificités du contrat

Mise en situation : rupture anticipée d’ un CDD